Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « Conditions de service ») régissent l'utilisation du site internet https://epicerieverte.shop ainsi que les relations contractuelles entre Épicerie Verte, société dont l'adresse est 7 Rue Clapeyron, 75008 Paris, France, et tout utilisateur effectuant un achat sur ledit site. En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions de service.

Informations légales et contact
Le site https://epicerieverte.shop est édité par Épicerie Verte. Adresse : 7 Rue Clapeyron, 75008 Paris, France. Téléphone : +33148752847. Adresse électronique : info@epicerieverte.shop. Conformément aux articles L221-5 et R221-1 du Code de la consommation, les informations précontractuelles suivantes sont portées à votre connaissance avant la conclusion du contrat : les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les frais de livraison, les modalités de paiement, le délai de livraison, l'existence d'un droit de rétractation, les garanties légales et les modalités de réclamation .

Commandes et prix
Les commandes sont passées via le site internet. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, identification ou création de compte, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation du paiement et confirmation de la commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total dû est affiché avant la validation finale. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement des sommes versées.

Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Nous ne conservons pas les données de carte bancaire. Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas traitée.

Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et ne sauraient excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement des biens vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession desdits biens, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation. En cas de retard de livraison, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat et obtenir le remboursement si nous ne nous exécutons pas.

Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie des vices cachés permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix si le vice rend le bien impropre à son usage ou en diminue tellement l'usage que vous ne l'auriez pas acheté ou n'auriez pas donné un tel prix.

Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à votre fait. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations sur le site, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne contrôlons pas le contenu et pour lesquels nous déclinons toute responsabilité.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://epicerieverte.shop (textes, images, logos, marques, bases de données, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Épicerie Verte ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes Conditions de service sont conformes aux exigences du droit européen et français applicables au commerce électronique, ainsi qu'aux règles de transparence applicables aux annonceurs Google Ads.